Litiges entre voisins : que faire ?
En cas de litiges avec ses voisins et si vous n'arrivez pas à régler les problèmes à l'amiable, vous pouvez faire appel au conciliateur de justice. Pour le contacter, adressez-vous à votre mairie qui vous donnera ses coordonnées. Après avoir indiqué les causes de votre litige au conciliateur, ce dernier s'adressera à votre voisin pour négocier un accord de "bon voisinage", évitant ainsi d'aller en justice et passer devant le juge avec le risque de frais élevés.
Le conciliateur peut être saisi pour de nombreux conflits : problème de servitude, d'eaux pluviales, bruits, mitoyenneté, copropriétés... les cas sont nombreux. Sont exclues de ses compétences, les problèmes avec l'administration, le droit du travail et les affaires de l'état civil ou familiales.
Une fois le dossier relatif à l'affaire pris en charge, le conciliateur convoquera les parties en conflit pour une réunion permettant de trouver une solution amiable.
Bon à savoir : l'intervention du conciliateur est gratuite mais l'éventuel appel à des experts peut engendrer des frais à se partager entre les deux parties.
Quelques conseils bon voisinage
- Dans la plupart des communes, il est autorisé de faire du bruit (travaux, tondeuse à gazon...) entre 8 et 19H en semaine et de 10H à 12H les dimanches et jours fériés. Respectez ces horaires pour le bien de vos voisins (article 1334-31 et suivants du code de la santé publique).
- Vous voulez planter une haie ? Vous devez effectuer les plantations à au moins 50 cm pour les arbustes de moins de 2 m de haut et 2 mètres pour les autres.
- faire un feu dans son jardin est généralement interdit : amenez vos déchets verts à la déchetterie.
Aller en justice
Si vous ne passez pas par un conciliateur et que votre voisin à l'origine des nuisances ne montre aucune bonne volonté, une procédure administrative ou judiciaire est à envisager. Envoyer un courrier en recommandé à votre voisin lui indiquant votre intention de le poursuivre devant le juge à une date donnée. Recueillez également le plus de preuves possibles prouvant les nuisances : témoignages d'autres voisins, mains courantes à la police, constat d'huissier...